La naissance sous X est une disposition légale qui permet à une femme qui abandonne de ne pas se nommer lorsqu'elle donne naissance à un enfant. Cela entraîne, de fait, un effacement à vie de l'histoire de ce nouveau-né, de la reconnaissance prénatale du père (lorsqu'elle existe), jusqu'aux antécédents médicaux, en passant par l'origine sociale, ethnique ou religieuse. Selon la loi, cette femme est réputée ne pas avoir accouché. Nous sommes convaincus que cette loi folle crée de toutes pièces des situations folles. Une autre forme d'abandon existe qui n'ajoute pas de traumatisme pour la femme comme pour l'enfant. Celle-ci peut abandonner en ayant reconnu l'enfant auparavant, ce qui permettra aussi son adoption..

Contre l'anonymat et pour un accouchement protégé

Législation de l’abandon en France et ailleurs

Les X en Colère ! exigent la suppression de l’accouchement anonyme dit "sous X".

L’expérience enseigne que l'idéologie de l'anonymat et les pratiques des boîtes à bébés (réouvertes en Allemagne depuis peu) ne sauvent pas de vies. En France, pays où l’accouchement anonyme est une "tradition", infanticides et abandons sauvages continuent de se produire à un rythme stable alors que le nombre d’accouchements dits " sous X " est en diminution. Aux Etats-Unis, les expositions et infanticides continuent de faire la une des tabloïds alors que la majorité des Etats ont voté, à grand renfort de publicité, les " safe haven laws ", lois autorisant l'anonymat de la mère de naissance. On prétend que l’abandon anonyme sauve des vies, nous n’observons nulle preuve de cette assertion mais bien des faits qui la contredisent.

L’expérience enseigne également que l’anonymat est la porte ouverte à bien des abus lors de la remise d’un enfant en vue d’adoption : réalité du consentement de la mère, réalité de l’identité de la personne qui remet l’enfant... Dans les cas des œuvres autorisées ou habilitées pour l'adoption, les pratiques commerciales –car l’adoption a un coût– renforcent encore ce risque de corruption et d’abus de faiblesse.

La loi – idéalement expression de la justice au service du plus faible - devrait au contraire obliger les parents de naissance à laisser à l’enfant leurs identités ainsi que toutes les informations utiles à sa santé et à son équilibre. La grande majorité d’entre eux ne s’y opposeraient d’ailleurs pas à condition que leur enfant et lui seul ait accès à ces informations.

Création d'un accouchement protégé

Les X en colère ! exigent la création d'un véritable accouchement protégé.

Au cours d'un abandon, lorsque le secret s’avère nécessaire, il doit être garanti dans le cadre d’un accouchement protégé. Dans ce cas, la femme doit reconnaître son enfant, permettre au père de le reconnaître aussi et demander que le secret de leurs identités soit gardé.

Cette forme d'abandon met à couvert la femme vis-à-vis de ceux dont elle veut être protégée (entourage, communauté, société). Cette mesure, accompagnée d'un suivi psychologique et d'une réelle aide sociale, nous paraît comprendre et soutenir la détresse des femmes.

Dans tous les cas, ce secret doit être levé :

• à la demande de l'abandonné dès que ce dernier en éprouve le besoin,

• à la demande des parents de naissance, sous réserve de l’accord des parents adoptifs, si l'adopté est mineur.

Aux individus concernés de décider s’ils souhaitent ou non créer des liens, se revoir ou pas.

Procréation Médicalement Assistée avec donneurs (PMA)

Les X en colère ! affirment l'égalité à l'identité pour tous.

Toute personne dont l'origine n'est pas celle de sa famille légale a le droit absolu de connaître son histoire personnelle si elle en éprouve le besoin. Cela inclut les individus nés du don ou de la vente de sperme ou d’ovules, d’embryons ou toute autre technique à venir.

Nous pensons qu’en ce domaine, les progrès technologiques et les intérêts financiers ont pris le pas sur les considérations légales, éthiques et humaines, sans que l’expérience des personnes directement concernées ait été prise en compte. D’une manière générale, les pratiques de Procréation Médicalement Assistée relatives aux dons anonymes ne reflètent pas l’attitude actuelle de la société qui dénonce les conséquences mortifères du secret en matière de filiation en général et d’adoption en particulier.

Par conséquent, les X en colère ! s’opposent à toute politique ou pratique dans lesquelles l’identité des donneurs ou vendeurs et l’origine génétique de l’individu demeureraient anonymes. Ces données doivent au contraire être conservées indéfiniment et leur accès ouvert sans restriction aux personnes concernées et à leurs descendants.

Droit à notre histoire personnelle

Droit des abandonnés, adoptés ou non

Notre histoire personnelle commence bien avant notre conception.

Tous les abandonnés enfants ou adultes, adoptés ou non, toutes les personnes nées par PMA ont le droit absolu de connaître leur famille de naissance, leur histoire, leurs antécédents familiaux, médicaux, généalogiques, leur origine ethnique, sociale et religieuse dans la mesure où ils en font la demande. La famille de naissance doit avoir tout autant le droit de rechercher et de connaître la personne abandonnée.

La connaissance de sa propre histoire personnelle nous paraît indispensable au développement physique et psychologique harmonieux d’un individu. Sa méconnaissance peut être à l’origine de troubles graves influant sur ses relations familiales et sociales comme sur sa santé.

Les Recherches

Les X en colère ! affirment le droit absolu des abandonnés, adoptés ou non, à rechercher la famille d’origine dont ils ont été séparés.

Nous reconnaissons à la famille de naissance le droit d'effectuer ces mêmes recherches. Notre expérience nous permet d’affirmer que les retrouvailles, loin d’avoir des conséquences dramatiques, sont susceptibles au contraire d’apporter une sérénité nouvelle aux trois parties en présence : adoptés, adoptants, parents de naissance. Initier une recherche est avant tout un acte personnel qui doit être respecté en tant que tel. Quelle que soit l'issue de ses recherches, elles sont toujours un long cheminement de rencontre avec soi. Les difficultés, les impossibilités, les arrêts et autres cafouillages de tous ordres doivent être respectées. Ils font partie intégrante de ce processus de maturation.

Santé

Les X en colère ! revendiquent un accès égal aux soins et à la prévention.

La connaissance de notre histoire personnelle s'avère parfois impérative en matière d'antécédents médicaux. Leur connaissance est indispensable à la santé des abandonnés comme à celle leurs descendants. Le dépistage de maladies génétiques transmissibles ne peut se faire que par la recherche approfondie d'antécédents familiaux. Le don d'organe ou de tissus humains est parfois le seul recours pour sauver des vies. C'est dans la famille biologique que la médecine recherche en priorité un donneur potentiel et le temps est souvent un facteur négatif.
Pour cette raison les X en colère ! exigent une accélération des processus administratifs pour toutes les victimes de l'anonymat.
L'Etat doit garantir l'assurance d'une véritable politique de santé égale pour tous.

Accès aux documents administratifs, médicaux, juridiques comme à ceux de l’état civil

La libre consultation des documents relatifs à notre histoire est une nécessité impérieuse.

Les X en colère ! affirment qu’il est barbare et inhumain de refuser aux abandonnés, adoptés ou non, en recherche l’accès à un quelconque document les concernant susceptible d’orienter ou de faire aboutir leur recherche. Et ce, en particulier, si ce document est accessible à certains et lui est refusé en raison de son état d’abandonné.

Ces données doivent au contraire être conservées indéfiniment et leur accès ouvert sans restriction aux personnes concernées et à leurs descendants.

Droit des fratries

Il est légitime de souhaiter connaître ses frères et sœurs ou ses demi-frères et sœurs.

Il appartient à l’Etat de garantir l’exercice de ce droit en communiquant à ceux qui en font la demande les coordonnées des fratries séparées.

Contre un état-civil mensonger

Acte de naissance résultant de l’adoption plénière

L’acte de naissance originaire d’un abandonné ne doit pas être annulé mais modifié.

Les X en colère ! refusent les " faux légaux ". En conséquence, l’acte de naissance résultant de l’adoption plénière doit comporter la mention fils ou fille de… et non pas né ou née de nos parents adoptifs.

Les faux facilitent les fraudes et les détournements.

Rectification d’état civil

Les abus de langage et de pouvoir du code civil doivent être abrogés.

Tout adopté doit pouvoir, sur simple demande adressée au Tribunal de Grande Instance :

• rectifier son état civil à son lieu et sa date de naissance originaires, lorsque ceux-ci ont été modifiés.

• faire apparaître ses nom et prénom de naissance sur sa carte d’identité (ex : Jean-François MATTEI né Gérard Louis ANDRE).

Tous les enfants abandonnés doivent être pupilles de l'Etat. Nous affirmons l’importance du rôle de tuteur de l’Etat et de son droit de regard sur les soins au sens large du terme apportés à l’enfant avant son adoption.

Nous reconnaissons aux parents de naissance le droit et le devoir de nommer l’enfant qu’ils abandonnent. Il doit être inscrit dans la loi que ce choix doit être respecté par les personnes en charge de l’enfant avant son adoption. Tous les enfants à naître doivent pouvoir porter leurs prénoms de naissance avec la possibilité pour les adoptés – lorsqu’ils sont en âge de le faire - et pour leurs parents adoptifs d’y ajouter de nouveaux prénoms.

Pour une adoption rénovée

Conditions requises pour adopter

Nous militons pour un changement en profondeur des conditions requises pour adopter.

L'adoption étant un contrat visant à octroyer une compétence de parentalité par le biais d’un agrément, il est essentiel que des conditions soient posées à son obtention :

• Les conseils généraux, compétents en matière de délivrance d’agrément, doivent interroger en priorité la problématique familiale de chacun des futurs adoptants. Les difficultés liées notamment à la stérilité se doivent d’être véritablement questionnées. Cela nous paraît être une des conditions pour permettre aux postulants de faire le deuil de l’enfant rêvé et de pouvoir accueillir l’enfant adopté tel qu’il est, porteur de son histoire personnelle. Il nous paraît donc impératif qu’un suivi psychologique des futurs adoptants se déroule avant et après le jugement d'adoption.

Adoption par des couples homosexuels

Les X en colère ! sont favorables à l’adoption simple ou plénière par des couples homosexuels ; aux conditions expresses suivantes :

• l’adoption soit un véritable projet de couple. Actuellement l’hypocrisie du système fait que ce projet devient une adoption de célibataire en ne consacrant aucun droit à l'autre parent qui n'a aucune existence légale.

• l’homosexualité du couple soit assumée, mais aussi connue – sinon acceptée – de leurs proches afin d’éviter les risques d’une " ghettoïsation " dans un milieu uniquement homosexuel. L’enfant doit pouvoir trouver d’autres pôles identificatoires.

Représentation des adoptés dans les instances de consultation et de décision

La proportion des personnes adoptées dans les instances de consultation et de décision est dérisoire.

Souvent nommées à titre professionnel, les adoptants sont a contrario sur-représentés sans que cela soit jamais stipulé officiellement. Cette disproportion ne permet pas l’émergence d’un débat serein et ne respecte pas les différents courants de pensée en présence.

Le Conseil Supérieur de l’Adoption, le Conseil National d’Accès aux Origines Personnelles, l’Autorité Centrale pour l’Adoption Internationale, les conseils de famille : Les X en colère ! ont pour vocation d’intervenir dans ces instances et de faire entendre la voix d’une opinion bâillonnée.